MENTIONS LÉGALES, CONDITIONS GÉNÉRALES, POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES

Site : LN HARMONY MASSAGE

1. MENTIONS LÉGALES

Propriétaire du site et de l’activité :
LN HARMONY MASSAGE
Micro-entreprise
Représentée par : Hélène DUHAMEL

Adresse du siège social :
13 chemin des trous à terre
60650 SAINT-PAUL – France

SIRET : 94122435400014
Téléphone : 06 11 96 23 52
E-mail : contact@lnharmonymassage.com

Responsable de la publication :
Hélène DUHAMEL

Hébergement du site :
Squarespace Ireland Ltd
Le Pole House, Ship Street Great
Dublin 8 – Irlande
Site : https://www.squarespace.com

Activités exercées :
– Massages bien-être non thérapeutiques
– Prestations à domicile (chez la praticienne ou chez le client)
– Vente de bougies et créations artisanales

Le présent site est un site professionnel destiné à des consommateurs agissant à titre non professionnel.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATION DE SERVICES (CGV / CGPS)

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre :
– des prestations de massages bien-être,
– des prestations à domicile,
– de la vente de bougies et créations artisanales proposées par LN HARMONY MASSAGE,
auprès de clients consommateurs.

La validation d’une commande ou d’une prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

2.1. Définitions

« Prestataire » : LN HARMONY MASSAGE, micro-entreprise représentée par Hélène DUHAMEL.
« Client » : toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur.
« Site » : le site internet de LN HARMONY MASSAGE.
« Produits » : bougies, fondants parfumés, créations artisanales, et tout produit vendu par la Prestataire.
« Prestations » : prestations de massages bien-être et services associés.

2.2. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des ventes de Produits et des Prestations, qu’elles soient conclues :
– via le site internet,
– par échange direct (téléphone, e-mail, messagerie, réseaux sociaux),
– sur place ou à domicile.

Elles prévalent sur tout autre document non expressément accepté par écrit par la Prestataire.

2.3. Capacité juridique du Client

Le Client déclare être majeur et juridiquement capable de contracter.
Les prestations de massage sont réservées aux personnes majeures, sauf accord écrit préalable et explicite de la Prestataire avec autorisation parentale.

2.4. Description des Produits et Prestations

Les caractéristiques essentielles des Produits et Prestations sont présentées sur le site ou communiquées au Client avant la commande.
Les photos et visuels sont fournis à titre illustratif : de légères variations (couleur, forme, finitions) peuvent exister en raison de la fabrication artisanale. Ces différences ne peuvent constituer un défaut ou un motif de refus de la commande dès lors que la fonctionnalité et la nature du Produit sont conformes.

2.5. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (régime micro-entreprise).

Les frais de livraison sont indiqués distinctement avant validation de la commande (actuellement forfait de 5,00 € par commande en France métropolitaine).

La Prestataire se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du tarif en vigueur au jour de la commande.

2.6. Commandes de Produits

La commande est réputée ferme et définitive après :
– validation du panier,
– acceptation des présentes conditions,
– paiement intégral du montant dû.

Pour les Produits fabriqués à la demande ou personnalisés, la commande ne peut plus être annulée dès le lancement de la fabrication.

La Prestataire se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement, ou de comportement abusif.

2.7. Prestations de massage

Les prestations de massage proposées par LN HARMONY MASSAGE sont des massages de bien-être, de détente, non médicaux et non thérapeutiques.

Elles ne s’apparentent en aucun cas :
– à un acte médical,
– à un acte de kinésithérapie,
– à un traitement de pathologie,
et ne se substituent à aucun suivi médical.

Avant chaque séance, le Client :
– s’engage à communiquer des informations exactes sur son état de santé,
– atteste n’avoir aucune contre-indication médicale connue,
– signe une décharge attestant qu’il a été informé de la nature non thérapeutique du massage.

La Prestataire se réserve le droit de refuser une séance si l’état du Client ne permet pas, à son appréciation, une prestation dans des conditions de sécurité suffisantes (fièvre, blessures, pathologies graves, comportements inappropriés, etc.).

2.8. Lieu des prestations

Les prestations peuvent être réalisées :
– en cabinet / chez la praticienne,
– au domicile du Client, sous réserve de conditions d’hygiène, de sécurité, d’accès et de confidentialité raisonnables.

En cas de conditions inadéquates à l’arrivée (insalubrité, danger, impossibilité matérielle), la Prestataire pourra refuser la prestation. Dans ce cas, la séance peut être due en totalité.

2.9. Annulation et report des rendez-vous

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24 heures avant l’heure du rendez-vous.

En cas :
– d’annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous,
– de non-présentation du Client sans information préalable,

la séance pourra être facturée, en tout ou partie.

La Prestataire se réserve également le droit d’annuler ou de reporter une séance en cas de force majeure, d’indisponibilité ou de problème de santé. Dans ce cas, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le Client.

2.10. Livraison des Produits

Zone de livraison : France métropolitaine.

Frais de livraison : forfait de 5,00 € par commande (sauf mention contraire).
Délais indicatifs : 5 à 10 jours ouvrés (hors cas de force majeure), en tenant compte du caractère artisanal et, le cas échéant, de la fabrication à la demande.

Les risques liés au transport sont supportés selon les règles légales applicables. En cas de colis détérioré, manquant ou non conforme, le Client doit :
– émettre des réserves précises auprès du transporteur à la livraison,
– informer la Prestataire dans un délai raisonnable, preuves à l’appui (photos, description).

2.11. Réserve de propriété

Les Produits restent la propriété de LN HARMONY MASSAGE jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.
Le transfert des risques intervient à la livraison.

2.12. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, pour les ventes à distance :

– Produits non personnalisés : le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
Le Client informe la Prestataire de sa décision par une déclaration claire (courrier ou email).
Les Produits doivent être retournés en parfait état, non utilisés, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient après réception et vérification des Produits.

– Produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du Client : pas de droit de rétractation, conformément à la loi.

– Prestations de massage : le droit de rétractation ne s’applique pas aux Prestations fournies à une date déterminée (article L221-28 du Code de la consommation).

2.13. Conformité et garanties

La Prestataire applique les garanties légales de conformité et des vices cachés pour les Produits vendus, conformément au Code de la consommation et au Code civil.

En cas de Produit défectueux ou non conforme, le Client doit prendre contact dans un délai raisonnable, en décrivant le problème et en fournissant, si possible, des photos. Après vérification, la Prestataire pourra proposer :
– un remplacement,
– une réparation,
– ou un remboursement, selon les dispositions légales.

2.14. Utilisation des Produits et sécurité

Le Client s’engage à utiliser les Produits selon leur destination normale et les recommandations de sécurité (bougies, fondants, etc.) :

– Ne jamais laisser une bougie sans surveillance.
– Tenir hors de portée des enfants et animaux.
– Ne pas placer à proximité de matières inflammables.
– Aérer suffisamment les pièces.
– Ne pas toucher un contenant chaud ou une flamme.

La responsabilité de la Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d’un usage non conforme, imprudent ou contraire aux consignes de sécurité.

2.15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, logos, photos, visuels, noms de produits, créations graphiques et artisanales) sont la propriété exclusive de LN HARMONY MASSAGE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

2.16. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de confidentialité figurant sur la présente page.

2.17. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les modalités et coordonnées du médiateur compétent seront communiquées au Client sur demande écrite adressée à : contact@lnharmonymassage.com.

Le Client doit, avant toute demande de médiation, avoir adressé une réclamation écrite à la Prestataire.

2.18. Force majeure

La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée en cas de manquement ou de retard résultant d’un cas de force majeure au sens de la loi et de la jurisprudence (catastrophe naturelle, pandémie, grève, panne généralisée, accident, etc.).

2.19. Nullité partielle – Non-renonciation

Si l’une des clauses des présentes conditions est jugée nulle ou inapplicable, les autres clauses demeureront en vigueur.
Le fait pour la Prestataire de ne pas se prévaloir d’une clause à un moment donné ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

2.20. Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
La langue de référence pour l’interprétation et l’exécution des présentes est le français.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

LN HARMONY MASSAGE s’engage à traiter les données personnelles de manière loyale, licite et transparente, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

3.1. Responsable du traitement

Responsable : LN HARMONY MASSAGE – Hélène DUHAMEL
Contact : contact@lnharmonymassage.com

3.2. Données collectées

Les catégories de données suivantes peuvent être collectées :
– Identité : nom, prénom
– Coordonnées : adresse postale, email, téléphone
– Données liées aux commandes : produits achetés, montants, dates
– Données liées aux rendez-vous : date, type de prestation, notes éventuelles non médicales
– Données de connexion et de navigation : adresse IP, logs, cookies
Aucune donnée médicale sensible n’est demandée ou enregistrée.

3.3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour :
– gestion des commandes et de la relation client,
– gestion des rendez-vous,
– facturation et comptabilité,
– communication d’informations nécessaires à l’exécution des Prestations,
– amélioration du site et statistiques anonymisées,
– respect des obligations légales.

3.4. Bases légales

Les traitements sont fondés sur :
– l’exécution du contrat (commandes, rendez-vous),
– le respect d’obligations légales (comptabilité, facturation),
– l’intérêt légitime de la Prestataire (suivi de la clientèle, prévention des impayés),
– le consentement du Client (cookies optionnels, communication marketing si mise en place).

3.5. Durée de conservation

– Données liées aux commandes : 10 ans (obligations légales).
– Données de contact sans commande : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
– Données liées aux rendez-vous : durée nécessaire au suivi de la relation, dans la limite légale.
– Cookies : 13 mois maximum.

Au-delà, les données sont effacées ou anonymisées.

3.6. Destinataires des données

Les données sont destinées à LN HARMONY MASSAGE et, le cas échéant, à :
– l’hébergeur (Squarespace),
– les prestataires de paiement (Stripe, PayPal),
– les transporteurs pour la livraison.

Aucune donnée n’est vendue à des tiers.

3.7. Sécurité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place :
– accès restreint aux données,
– utilisation de mots de passe sécurisés,
– hébergement sur des serveurs sécurisés,
– usage du protocole HTTPS.

3.8. Droits des personnes

Le Client dispose des droits suivants :
– droit d’accès à ses données,
– droit de rectification,
– droit à l’effacement (droit à l’oubli),
– droit à la limitation du traitement,
– droit d’opposition,
– droit à la portabilité des données,
– droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement.

Toute demande doit être adressée par email à : contact@lnharmonymassage.com.
Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 30 jours, sauf cas complexes.

3.9. Suppression des données et certificat de suppression

Le Client peut demander la suppression de tout ou partie de ses données personnelles, dans le respect des obligations légales de conservation (notamment les données de facturation).

À l’issue de cette opération, la Prestataire peut fournir, sur demande, un certificat attestant la suppression des données concernées, hors celles qui doivent légalement être conservées.

3.10. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Le Client est informé qu’il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.

Site CNIL : www.cnil.fr

4. POLITIQUE DE COOKIES

Le site LN HARMONY MASSAGE utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d’audience.

4.1. Définition

Un cookie est un fichier texte enregistré sur le terminal de l’utilisateur lors de la consultation du site. Il permet de faciliter la navigation et, le cas échéant, de réaliser des mesures statistiques.

4.2. Types de cookies utilisés

– Cookies techniques et fonctionnels : nécessaires au bon fonctionnement du site (navigation, accès aux zones sécurisées, panier, etc.).
– Cookies de mesure d’audience : permettant de mieux comprendre l’utilisation du site (statistiques anonymisées).

Aucun cookie n’est utilisé pour de la publicité ciblée sans consentement explicite.

4.3. Consentement

Lors de la première visite, un bandeau d’information invite l’utilisateur à :
– accepter,
– refuser,
– ou paramétrer les cookies non indispensables.

Le choix de l’utilisateur peut être modifié à tout moment via les paramètres du navigateur.

4.4. Désactivation des cookies

L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tous les cookies ou certains d’entre eux.
La désactivation de certains cookies peut affecter la navigation et le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.